Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – MENTIONS LEGALES

 1) MENTIONS LÉGALES ET PRÉAMBULE

Le site web https://www.mlcstudio.fr et les Développements Numériques associés sont hébergés par la Société GoDaddy et édités par la société MLC STUDIO, dont le nom commercial est MLC STUDIO, société par actions simplifiées au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 6 rue des Bateliers 92110 Clichy, immatriculée au RCS de Nanterre 889282299 et ayant pour présidente : Merilyn LARANCUENT-CARLIER.

Directeur de la publication : Merilyn LARANCUENT-CARLIER.

Téléphone de la personne morale : 0637446130

Contacter le Webmaster : [email protected]

Par le site https://www.mlcstudio.fr et les Développements Numériques, MLC STUDIO propose à une clientèle de particuliers et de professionnels des prestations d’architecture d’intérieure.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site https://www.mlcstudio.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les visuels de Services présentés sur le site https://www.mlcstudio.fr à titre illustratif ont une valeur simplement figurative.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont ainsi pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels sont fournies ces prestations aux Clients Utilisateurs.

Elles régissent toutes les informations fournies par MLC STUDIO au le Client ou l’Utilisateur via le site https://www.mlcstudio.fr.

En naviguant sur le Site et en cochant la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, le Client ou l’internaute accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services de MLC STUDIO ainsi que les CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le site https://mlcstudio.fr/conditions-generales-de-vente-et-de-prestations-de-service.

En cas d’annulation d’une quelconque clause des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, celle-ci sera réputée non écrite et n’entraînera pas l’annulation de présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur ensemble sauf si elle devait être considérée comme substantielle et déterminante.

Le fait de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions mentionnées ci-dessous ne vaut pas renonciation à l’application de celle-ci.

DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes ci-après, qu’ils soient écrits avec ou sans majuscule, sont ainsi définis :

« Les Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Les Conditions Générales de Ventes et de Prestations » : les Conditions Générales de Ventes et de Prestations MLC STUDIO (CGVPS).

« Le Site » : le site https://www.mlcstudio.fr.

« Les Développements Numériques » ou « les Supports Numériques » : désigne ensemble le Site et les développements numériques en lien avec les Informations proposés sur le Site.

« Contenus » : ensemble des informations et données accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, photos, liens hypertextes, logo, charte graphique, nom de domaine, signes distinctifs (marques, dessins et modèles, etc.) ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

« Services » ou « Prestations » : tous services fournis par la société MLC STUDIO, dont l’utilisation est l’objet des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : accès au service internet, à l’application et ensemble des prestations assurées par la société MLC STUDIO.

« Nous », « le Prestataire » ou « MLC STUDIO » : la société MLC STUDIO.

« Vous » ou « le Client ou l’Utilisateur » ou « le Client » : toute personne physique utilisant les Services à des fins autres que professionnelles.

2) PRÉREQUIS TECHNIQUES

Préalablement à l’utilisation des Services, le Client ou l’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires, qui sont a minima :

- Un accès Internet Haut-Débit ;

- Un ordinateur ou une tablette numérique.

Il appartient au Client ou à l’Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur, tablette, connectivité Internet, pare-feu, antivirus, point d’accès wifi, logiciels, etc.) avec les Services.

Toute utilisation de nos Services implique la reconnaissance par le Client ou l’Utilisateur de la conformité de son équipement aux prérequis techniques.

MLC STUDIO décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’équipement personnel du Client ou de l’Utilisateur ou de son incompatibilité avec les Services.

Le Client ou l’Utilisateur devra prendre toutes dispositions pour que les configurations logicielles et réseaux ainsi que les raccordements au réseau Internet, téléphonique, électrique et tout autre raccordement nécessaire soit constamment en état normal de fonctionnement.

Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communication électroniques notamment sur Internet.

Les équipements (ordinateurs, tablette, etc.] permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

3) CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Interdictions

En utilisant les Supports Numériques et les Services, vous vous interdisez :

  • D’utiliser ou revendre les Supports Numériques à des fins personnelles ou professionnelles ;
  • De distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire aux Supports Numériques et plus généralement toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité des Supports Numériques, de les endommager ou d’exposer notre responsabilité vis-à-vis d’autres utilisateurs ou des tiers ;
  • D’utiliser les Supports Numériques dans un but et/ou dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur et aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Si le Client ou l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions et prescriptions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à indemniser la société MLC STUDIO en cas de plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers et à quelque titre que ce soit.

3.2. Règles d’usage d’Internet et des Supports Numériques – Accessibilité des services

MLC STUDIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Développements Numériques conformément aux règles d’usage d’Internet.

MLC STUDIO s’efforce de permettre l’accès au site et aux Développements Numériques 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’événements hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Développements Numériques, lesquelles pourront être effectuées sans que le Client ou l’Utilisateur ait été préalablement averti.

Par conséquent, le Client ou l’Utilisateur reconnaît que MLC STUDIO ne peut garantir une disponibilité continue des Développements Numériques et des Services et qu’il ne pourra réclamer à MLC STUDIO une quelconque indemnité en cas d’indisponibilité des Développements Numériques et des Services.

La société MLC STUDIO se réserve le droit d’apporter aux Services et aux Développements Numériques toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, sans obligation d’en aviser préalablement le Client ou l’Utilisateur et sans que ces modifications ne puisse générer un droit à une quelconque indemnisation pour le Client ou l’Utilisateur.

Le Client ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • Son utilisation des Développements Numériques se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ;
  • Les Développements Numériques sont accessibles en l’état et en fonction de leur disponibilité ;
  • Tout matériel téléchargé par le Client ou l’Utilisateur ou obtenu de tout autre manière lors de l’utilisation des Développements Numériques, l’est à ses risques et périls ;
  • L’Utilisateur est responsable pour tous dommages subis par ses équipements personnel (ordinateur, tablette, logiciels...) ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à l’utilisation des Développements Numériques. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers les Développements Numériques ;
  • Le Client ou l’Utilisateur reconnait avoir connaissance de la nature d’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
  • Le Client ou l’Utilisateur reconnait avoir connaissance que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage et être protégées par un droit de propriété intellectuelle.

3.3. Assistance – Réclamation

Sauf dispositions contraires, toute demande d’assistance ou réclamation concernant l’utilisation des Développements Numériques doit être formulée auprès de la société MLC STUDIO par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

3.4. Mise à jour

Des mises à jour pourront être effectuées afin d’intégrer les évolutions apportées aux développements Numériques et/ou aux Services, issues de nouveaux développement et/ou intégrant de nouvelles fonctionnalités.

Le Client ou l’Utilisateur s’engage à effectuer lesdites mises à jour nécessaires selon les préconisations de la société MLC STUDIO.

4) UTILISATION DES COOKIES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MLC STUDIO considère indispensable d’informer le Client ou l’internaute, de manière claire et transparente sur l’usage des cookies préalablement à toute navigation sur le site https://www.mlcstudio.fr (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité décrit les renseignements que MLC STUDIO est susceptible de collecter ainsi que l’usage qui en sera fait. MLC STUDIO ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier nominativement, directement ou indirectement, à moins que vous ne les communiquiez volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stockées sur votre disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais du logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites.

Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver les préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu des services du site Internet consulté. Ces données permettent l’amélioration de l’ergonomie et des services en fonction de vos intérêts.

4.2. Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option peut toutefois avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne puissent être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le Site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site Internet de chaque navigateur :

  • Pour Internet Explorer :

https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • Pour Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

  • Pour Safari :

https://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

  • Pour Chrome :

https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

  • Pour désactiver les cookies émanant de Facebook :

https://www.facebook.com/help/cookies/

https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

Pour tout autre navigateur non mentionné ci-dessus, n’hésitez pas à consulter les aides de gestion des cookies disponibles sur Internet.

4.3. Comment MLC STUDIO utilise les cookies ?

Les informations recueillies par les cookies nous aident à analyser l’utilisation du Site et permettent de vous offrir une meilleure expérience lors de votre visite. De même, nous utilisons des cookies pour adresser des messages adaptés à vos centres d’intérêts.

4.4. Les cookies que nous utilisons

  • Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels émis par le Site lui permettent :

  • D’adapter la présentation de notre Site (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. Ces cookies expirent à la fin de la session ;
  • De faciliter les recherches en conservant celles déjà effectuées par l’utilisateur. Ces cookies auront une durée de conservation de 13 mois.
  • Cookies analytiques

MLC STUDIO peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer la performance du Site, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole du terminal de l’utilisateur ainsi que la page consultée.

MLC STUDIO ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités et ne les conserve en aucune manière pour une durée supérieure à treize mois.

En tout état de cause, il se peut que MLC STUDIO utilise les outils analytiques des fournisseurs et les cookies qui y sont associés. Bien que MLC STUDIO n’ait aucun contrôle sur ces fournisseurs d’outils analytiques qui sont responsables de leurs propres traitements, pas plus que sur les données qu’ils recueillent y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union Européenne dès lors que certains d’entre eux sont notamment situés aux Etats-Unis, MLC STUDIO a jugé indispensable d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter que vous donniez votre consentement.

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, il convient de se reporter, selon les cas, au site Internet suivant :

Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en configurant votre navigateur, tel qu’Internet Explorer ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées également ci-dessus, qui vous sont fournies à cet effet sur le site Internet de votre navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de votre droit d’opposition, MLC STUDIO confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous disposez enfin d’un droit d’accès aux données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro identifiant du cookie qui vous sera attribué par ces derniers.

  • Cookies de réseaux sociaux

Notre Site intègre des fonctionnalités provenant de sites Internet tiers, notamment de certains réseaux sociaux.

Ces fonctionnalités peuvent parfois être accompagnées de scripts ou d’autres éléments capables de lire et parfois de placer des cookies provenant de ces réseaux sociaux sur votre appareil.

Ces cookies peuvent servir à personnaliser des messages publicitaires. Bien que nous n’ayons aucun accès à ces cookies, ni aucun contrôle sur ces réseaux sociaux qui sont responsables de leurs propres traitements, pas plus qu’aux données qu’ils recueillent y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union Européenne dès lors que certains d’entre eux sont notamment situés aux Etats-Unis, nous avons jugé indispensable d’en faire mention afin que vous disposiez d’une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant nécessiter que vous donniez votre consentement.

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous à la liste des cookies de réseaux sociaux potentiels ci-dessous :

  • Facebook : les fonctionnalités suivantes de Facebook peuvent être intégrées à notre Site et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Facebook :
  • Bouton J’aime de Facebook (qui permet à l’utilisateur d’indiquer qu’il aime un élément sur Facebook) ;
  • Se connecter à Facebook (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Facebook et d’interagir avec notre Site via ce compte) ;
  • Partager sur Facebook (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Facebook) ;
  • Bouton Messenger pour accéder à la messagerie rapidement.

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Facebook

Cliquez ici pour obtenir des informations sur les cookies utilisés par Facebook

  • Google +: les fonctionnalités suivantes de Google + peuvent être intégrées à notre Site et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Google + :
  • Se connecter à Google + (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Google + et d’interagir avec notre Site via ce compte)

Partager et suivre sur Google + (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Google +)

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google +

Cliquez ici pour obtenir des informations sur les cookies utilisés par Google +

  • Instagram : Les fonctionnalités suivantes d’Instagram peuvent être intégrées à notre Site et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Instagram :
  • Se connecter à Instagram (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Instagram et d’interagir avec notre Site via ce compte) ;
  • Partager et suivre sur Instagram (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Instagram).

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité d Instagram

Cliquez ici pour obtenir des informations sur les cookies utilisés par Instagram

  • Houzz: les fonctionnalités suivantes de Houzz peuvent être intégrées à notre Site et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Houzz :
  • Se connecter à Houzz (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Houzz et d’interagir avec notre Site via ce compte) ;
  • Partager et suivre sur Houzz (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Houzz).
  • Instant T: les fonctionnalités suivantes de Instant T peuvent être intégrées à notre Site et sont susceptibles de lire ou de placer des cookies Instant T :
  • Se connecter à Instant T (qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte Instant T et d’interagir avec notre Site via ce compte) ;
  • Partager et suivre sur Instant T (qui permet à l’utilisateur de partager avec d’autres un élément sur Instant T).

 

5) CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS MLC STUDIO

5.1. Lien

Les CGVPS de MLS STUDIO sont accessibles via ce lien : https://mlcstudio.fr/conditions-generales-de-vente-et-de-prestations-de-service.

MLC STUDIO garantit la conformité des Contenus et notamment la structure générale, les textes, photos, liens hypertextes, logo, charte graphique, nom de domaine, signes distinctifs (marques, dessins et modèles, etc.) ou tout autre droit de propriété intellectuelle informations fournis par l’intermédiaire du Site aux réglementations impératives en vigueur en France.

5.2. Exclusions de responsabilité

Sans préjudice des exclusions de responsabilités prévues par d’autres clauses des CGU, la société MLC STUDIO, ou le cas échéant ses partenaires, ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant :

  • De l’inexactitude ou de la non-conformité des informations, produits, et autres contenus, incluant notamment les données renseignées par le Client ou l’Utilisateur ;
  • De l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Développements Numériques et les Services par le Client ou l’Utilisateur ;
  • De l’usage que le Client ou l’Utilisateur fait des informations mentionnées sur le Site, le Client ou l’Utilisateur étant et demeurant seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait ;
  • D’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service ou de l’accès à l’espace Client ou de l’Utilisateur, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance ;
  • Du non-respect par le Client ou l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement d’une faute volontaire ou non du Client ou de l’Utilisateur ;
  • De l’accès aux données du Client ou de l’Utilisateur par un tiers ;
  • D’un usage frauduleux ou abusif des Services ;
  • De tous produits, données, informations ou de tous messages reçus, par ou à partir du Service fourni par la société MLC STUDIO, ses partenaires ou par des prestataires tiers ;
  • De déclarations ou de comportements de toute personne à l’égard du service fourni par la société MLC STUDIO ;
  • D’un cas de force majeure tel que défini par les CGVPS MLC STUDIO.

6) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de Propriété intellectuelle de MLC STUDIO sont définis par les CGVPS MLC STUDIO accessibles sur le site via le lien mentionné à l’Article 5.

En outre, Les Développements Numériques, les Contenus et les Services et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle exclusive de la société MLC STUDIO conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, les logiciels, les interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, visuels et toutes autres informations remises par la société MLC STUDIO au Client ou à l’Utilisateur sont la propriété intellectuelle exclusive de la société MLC STUDIO.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne confèrent au Client ou à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service et toutes ses composantes qui sont et restent la propriété exclusive de la société MLC STUDIO.

La mise à disposition du Service telle que prévue aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice du Client Utilisateur.

En conséquence, le Client ou l’Utilisateur s’interdit tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenus par la société MLC STUDIO.

Il fait son affaire et garantit la société MLC STUDIO des recours qui pourraient être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que les informations que le Service permet de télécharger, de stocker et de restituer font l’objet de droits de propriété intellectuelle que ces fonctionnalités violeraient.

Le Client ou l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, chacun des éléments du service qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et/ ou modifications, partiellement ou totalement, sans l’accord préalable écrit de la société MLC STUDIO.

7) INFORMATIONS NOMINATIVES – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

7.1. Données personnelles- RGPD

MLC STUDIO accorde une grande importance au respect de la vie privée.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, MLC STUDIO est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles du Client.

En utilisant le Site, et notamment en s’inscrivant à la Newsletter et/ou en accédant au blog MLC STUDIO, le Client ou l’Utilisateur reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par MLC STUDIO conformément à la réglementation applicable et aux dispositions des CGVPS MLC STUDIO.

7.2. Traitements statistiques

Le Client ou l’Utilisateur reconnaît à MLC STUDIO le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques, et dès lors qu’elles auront été rendues anonymes, de transférer ou de céder à tout tiers les résultats statistiques correspondants.

8) RECOMMANDATIONS COMMERCIALES

Sur la base des données traitées par la société MLC STUDIO, le Client ou l’Utilisateur reconnaît et accepte que la société MLC STUDIO pourra lui proposer, dès sa première utilisation des Développements Numériques, de recevoir des recommandations, par le biais de liens accessibles via ladite application ou de documents qui lui seront directement adressés, afin de bénéficier d’offres de services de prestataires tiers répondant à certains de ses besoins.

A ce titre, le Client ou l’Utilisateur, dès lors qu’il aura expressément accepté de recevoir de telles recommandations, pourra recevoir des messages publicitaires concernant des offres de produits ou services, ce qu’il accepte expressément.

Lesdits tiers ne pourront en aucun cas avoir accès à des informations personnelles tant que le Client ou l’Utilisateur n’aura pas accepté d’accéder aux services de ces prestataires tiers en cliquant par exemple, et le cas échéant, sur le lien de ces derniers.

9) LIENS DEPUIS LES DÉVELOPPEMENTS NUMÉRIQUES

Les Développement Numériques peuvent contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à MLC STUDIO ou ne sont pas contrôlés par MLC STUDIO.

MLC STUDIO n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Le Client ou l’Utilisateur reconnait et accepte que MLC STUDIO n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Le Client ou l’Utilisateur reconnait et accepte que MLC STUDIO ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

MLC STUDIO encourage le Client ou l’Utilisateur à être vigilant lorsqu’il quitte les Supports Numériques et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter ou autres applications, logiciels qu’il pourrait télécharger.

10) LOI APPLICABLE – LANGUE APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et tous les points en découlant ou relatifs à celles-ci et à leur application, y compris leur contenu, sont soumis à la loi française, quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11) LITIGE

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGU pourraient donner lieu, concernant en leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’aurait pu être résolus entre MLC STUDIO conformément aux CGVPS de MLC STUDIO et le Client ou l’Utilisateur, seront soumis aux dispositions « ARTICLE 2 : REGLEMENT DES DIFFERENDS » des CGVPS.

Pour rappel, le Client ou l’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes conformément aux CGVPS, et dont les références figurent sur l’« ARTICLE 2 : REGLEMENT DES DIFFERENDS » des CGVPS.

 

12) ACCEPTATION DU CLIENT

Le client ou l’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de toute commande et la conclusion d’un contrat avec MLC STUDIO, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des CGVPS MLC STUDIO et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
  • Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, et à ses activités, qui ne ressortent pas du contexte ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, son interopérabilité ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client ou l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tous documents contradictoires, qui seraient inopposables au Prestataire.